Peut-on s’attendre à une réforme des droits d’enregistrement ?

Tous les acheteurs immobiliers potentiels connaissent la différence entre les droits d’enregistrement normaux et réduits. Dans le premier cas, ils sont fixés à 12,5% à Bruxelles et en Wallonie et à 10% en Flandre. Pour l’acquisition d’une petite propriété rurale ou d’une habitation modeste, les droits d’enregistrements sont réduits à 6% en Wallonie et 5% en Flandre. Du moins, pour le moment. Car la Ministre flamande du Budget Annemie Turtelboom (Open Vld) réfléchit à une réforme du système. Les droits d’enregistrement réduits pourraient dès lors être modifiés en profondeur.

Qu’en est-il exactement ?

Le pourcentage des droits d’enregistrement dépendent du revenu cadastral de votre maison ou appartement. En Wallonie, plus de la moitié des ventes se font à un taux de 6%. Mais on peut se demander si le revenu cadastral reflète réellement la valeur d’une habitation. Il arrive ainsi que de grandes maisons de maitre affichent un taux réduit, alors qu’il s’agit rarement d’habitations modestes. Une situation somme toute assez illogique, sur laquelle la Ministre flamande du Budget Turtelboom a décidé de se pencher.

Vers des droits d’enregistrement uniques

Pour éviter le déséquilibre entre droits d’enregistrement normaux et réduits, la ministre flamande Turtelboom souhaite une évolution vers un taux global pour une ‘habitation unifamiliale unique’. Une nouvelle formule de droits d’enregistrement pourrait alors voir le jour, avec des pourcentages dépendant de la valeur d’achat de l’habitation. Les maisons au niveau E bas pourraient même bénéficier d’un taux plus attrayant.

L’isolation, toujours à votre avantage

Qu’une réforme des droits d’enregistrement se produise ou non en Flandre comme en Wallonie, une chose est sûre, c’est que les habitations éconergétiques seront toujours plus récompensées par des avantages fiscaux. Cela vaut donc la peine d’investir dans des portes et fenêtres hautement isolantes. Celles-ci vous garantissent une facture d’énergie réduite, des avantages fiscaux et un amortissement rapide.

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