Le bonus logement en 2015 : les changements concrets

Comme vous en êtes peut-être déjà informé, le bonus logement est devenu depuis le 1^er janvier 2015 une compétence régionale. Tandis que Bruxelles applique par défaut une réduction d’impôts à un taux de 45%, la Wallonie a revu la mesure et la Flandre a introduit une importante réforme. Le bonus logement flamand a été supprimé pour être remplacé par une réduction d’impôts, plus ou moins avantageuse selon les revenus de chacun. Nous faisons le point sur cette fiscalité devenue bien plus complexe.

Ancien régime

Avant 2015, le bonus logement était une compétence fédérale. Pour tous les actes d’emprunt hypothécaire signés avant 2015, la déduction fiscale était proportionnelle au taux d’imposition (entre 30 et 50%) et donc aux revenus du propriétaire emprunteur. Plus ceux-ci étaient hauts, plus le taux d’imposition était élevé, et plus le bonus logement était important. Ce régime était donc plus favorable aux personnes ayant des revenus élevés.

Nouveau régime

Depuis le 1er janvier 2015, le bonus logement est devenu une compétence régionale, ce qui signifie que les régions doivent adopter leur propre régime. Pour tous les biens achetés à partir 1er janvier 2015, le bonus logement prend la forme d’une réduction d’impôts qui peut varier selon les régions. Pour les emprunts hypothécaires signés avant le 1^er janvier 2015, l’ancien régime reste applicable.

Wallonie

En Wallonie, le bonus logement n’est désormais plus lié au taux d’imposition, mais se calcule sur la base d’un taux unique fixé à 40%. Ce taux forfaitaire du bonus logement est identique pour tout le monde et ne tient plus compte du taux d’imposition. Le nouveau taux en Région wallonne est moins avantageux pour les personnes disposant de revenus élevés, mais est plus favorable pour les personnes avec de faibles revenus.

Bruxelles

La Région de Bruxelles-Capitale n’ayant pas adopté de nouvelles règles à partir du 1^er janvier 2015, le régime appliqué par défaut est une réduction d’impôts fixée au taux forfaitaire de 45% pour tout le monde.

Flandre

En Région flamande, le bonus logement est fixé au taux forfaitaire de 40%, peu importe les revenus de chacun. Le montant maximal pouvant être déduit fiscalement passe de 2.280 à 1.520 euros, majoré de 760 euros les dix premières années de l’emprunt pour une habitation propre et de 80 euros à partir de trois enfants à charge. Le nouveau régime applicable en Flandre a également introduit la non-indexation du bonus logement.

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