Détecteurs de fumée obligatoires en 2016 dans les logements loués

La législation de 2013 relative aux détecteurs de fumée en Flandres a été modifiée le 1^er janvier. Un règlement spécifique s’applique désormais aux logements sociaux et privés mis en location. Ce règlement tient compte de l’ancienneté de l’habitation et rend les détecteurs de fumée obligatoires dans presque tous les logements.

Détecteurs de fumée obligatoires : à partir de quand et pour qui ?

Vous habitez dans un appartement ou une maison de location et vous avez conclu un bail après le 1^er janvier 2013 ? Votre logement doit alors être équipé de suffisamment de détecteurs de fumée. Cela signifie que le bailleur est obligé d’installer au moins un détecteur de fumée à chaque étage de l’habitation. Les maisons à chambre doivent compter un détecteur par pièce.

Règlement pour les habitations de location privées

Vous habitez dans une habitation de location privée et vous avez conclu un bail avant le 1^er janvier 2013 ? Elle doit alors être équipée de détecteurs de fumée depuis le 1^er janvier 2016. Cette obligation n’est valable que pour les habitations construites avant 1945. Le règlement entrera en vigueur le 1^er janvier 2019 pour les logements construits après 1945.

Les règles pour les logements de location sociaux

Une autre législation s’applique aux logements de location sociaux. Les habitations construites entre 1970 et 1979 doivent être équipées de détecteurs de fumée depuis le 1^er janvier 2016. Les propriétaires de logements construits avant 1970 étaient déjà obligés d’en installer. À Bruxelles et en Wallonie, la loi n’a pas été modifiée. En effet, toutes les habitations en location de ces deux Régions devaient déjà être équipées de détecteurs de fumée.

Qui est responsable de l’installation ?

En tant que locataire, vous ne devez ni acheter ni placer vous-même les détecteurs. Cette tâche incombe au bailleur. Lorsque les détecteurs sont placés, la preuve doit être jointe au bail. L’habitation ne satisfait pas à ces exigences ? Le bailleur n’obtiendra alors pas d’attestation de conformité. La location d’une habitation sans détecteurs est, en outre, punissable.

Quid des chambres d’étudiants ?

La législation applicable aux chambres d’étudiants diffère de celle valable pour les autres logements de location. Chaque chambre ou habitation indépendante louée à des étudiants doit, quelle que soit la date d’entrée en vigueur du bail, être équipée d’un détecteur de fumée.

L’importance des fenêtres et portes coupe-feu

Outre les détecteurs de fumée, les fenêtres et portes coupe-feu constituent également un réel atout lorsqu’un incendie se déclare. Les fenêtres et portes en PVC Deceuninck permettent de garder le feu beaucoup plus longtemps sous contrôle. Passez chez l’un de nos revendeurs pour en savoir plus.